Catégorie : RÈGLEMENTS

DISTANCES DE PULVÉVRISATION

Le contexte réglementaire Cette page a pour but de fournir un argumentaire sur la question des distances de pulvérisation pour les riverains qui souhaiteraient contester celles qu’ils subissent. Tous les textes officiels mentionnés sont à la rubrique “textes-lois-arrêtés” de notre site. L’arrêté du 4 mai 2017 (version consolidée au...

TEXTES – LOIS – ARRETES

Cette page rassemble les principaux textes qui peuvent être utiles aux riverains victimes des pesticides. Directive européenne n° 2009/128 à télécharger ici L’article 12 de cette directive impose aux Etats membres de veiller à ce que “l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques“. Ces zones...