COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2017

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L’assemblée générale a réuni 13 participants à la salle des fêtes de Samonac.

1/ Présentation de l’association nouvellement créée.

Henri Plandé a présenté l’association. Un groupe issu du premier collectif qui avait organisé la réunion de Gauriac s’est réuni en juillet à Samonac. Décision est prise de créer une association loi 1901. Rédaction des statuts et répartition des responsabilités :

    • Président : Henri Plandé
    • Vice-présidente : Caroline Petit
    • Trésorier : Patrice Alcon
    • Trésorière-adjointe : Hélène Houbin Nony
    • Secrétaire : Sylvie Nony
  • L’association a pour n° W331001826 et elle a pour but l’information et la protection des citoyens de Haute Gironde sur les pesticides et plus généralement des problèmes environnementaux en lien avec d’autres associations. Par des actions comme : – conception et diffusion de documents d’information – organisation d’évènements – organisation de rencontres, débats, sessions de formation – promotion des modèles alternatifs de production et de consommation – soutien aux victimes et de leurs familles
  • Ouverture d’un compte auprès de la Banque Populaire de Blaye : Henri et Patrice ont la signature.
  • Démarche auprès d’une société d’assurance pour couvrir nos activités.
  • Demande d’un n° SIRET .
  • Le montant de l’adhésion a été fixé à 5 €. Possibilité de faire des dons.

2/ Présentation du site internet de l’association.

L’architecture, le design et le logo ont été créés par Caroline Petit. Son url est https://alertepesticideshautegironde.fr . On peut s’abonner à ce site pour recevoir par mail les mises à jour.

3/ Actions récentes de l’association :

  • Participation à la campagne « zéro CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) » à l’initiative de l’association Alerte aux toxiques : Pour sortir des pesticides, une première mesure concrète, facile à mettre en œuvre est la suppression des pesticides les plus dangereux, les CMR. Ni le ministère de l’Agriculture, ni les institutions locales de la viticulture bordelaise, ni les pouvoirs publics n’ont pris la mesure des enjeux pour l’avenir de la profession et de la santé publique. Les professionnels sont abandonnés dans un modèle productiviste sans les aides techniques et financières dont ils ont besoin pour modifier leurs pratiques. Une première étape vers la sortie des pesticides serait l’accompagnement gratuit dans des programmes de traitements du vignoble sans CMR.
  • Participation à la marche blanche du Médoc : Listrac, 8 octobre 2017. Nous avons à cette occasion fait l’historique de l’affaire de Villeneuve :
    • 5 mai 2014 : malaise des écoliers et de leur professeure suite à un double épandage à proximité : Château Escalette, en viticulture bio, épandage d’héliocuivre et Château Castel La Rose, en viticulture conventionnelle, épandage d’ « Éperon Pépite » et de «Pepper» (mancozèbe, mefenoxam, spiroxamine).
    • L’ARS d’Aquitaine écrit : « Les effets aigus connus des fongicides identifiés sont concordants avec les symptômes décrits par les enfants et le personnel. »
    • Le parquet de Libourne a classé l’affaire sans suite dans un premier temps.
    • Plainte de la SEPANSO ouverture d’une information judiciaire pour laquelle l’association «Génération Futures » s’est portée partie civile.
    • Le 7 septembre 2017 un non-lieu est prononcé. Motifs : impossibilité de valider le vent à 3 Beaufort (c’est-à-dire supérieur aux 19 km/h autorisés) et «aucun élément objectif ne permet de faire le lien, les gendarmes n’ayant été avertis que plusieurs jours plus tard» (journal SUD-OUEST du 7 septembre 2017).
    • Générations Futures et la SEPANSO font appel.

4/ Évolutions depuis 2014 :

  • Au niveau législatif, L’arrêté de 2006 interdisait de traiter si le vent a un degré d’intensité supérieur à 3 (Beaufort) a été abrogé le 6 juillet 2016 suite à l’action de l’ANPP pour vice de forme. Le gouvernement avait 6 mois pour proposer un nouvel arrêté. Rien à la date buttoir du 7 janvier 2017. Un autre arrêté a été élaboré sous la pression de la FNSEA et sans concertation avec les ONG qui ne contraint plus rien. Il est fortement remis en cause pour cette raison au niveau européen aujourd’hui car il ne protège ni les salariés, ni l’environnement (il exclut par exemple la surveillance des fossés).
  • Concernant la protection des écoliers et des personnes vulnérables : Fin mai 2014, S. Royal avait promis une interdiction de pulvérisation à moins de 200 m des écoles. Cela n’a jamais été promulgué. Il reste cependant interdit de pulvériser dans les cours d’écoles, crèches, centres de loisirs … Les pulvérisations à proximité de ces lieux ne peuvent se faire que si des mesures de précaution sont prises (haies, EPI, horaires adaptés…). En tout état de cause, le Préfet a la possibilité de prévoir des ZNT zones de non-traitement).

5/ Discussion sur les pistes d’action possibles :

  • Travailler avec les établissements scolaires pour informer des dangers des produits de synthèse.
  • Organiser l’échange d’infos entre viticulteurs et riverains.
  • Avoir des initiatives pour associer des vins bio à notre démarche, promouvoir leurs produits.
  • Interpeller le préfet : il peut définir des znt.
  • La terre est empoisonnée mais si on passe en bio, on doit continuer de payer des impôts et des charges. Comment aider à la transition ? Les collectivités locales devraient aider à la transition car il en va de la santé des populations. Les Amap peuvent aussi soutenir la transition d’un viticulteur.
  • Regarder ce que fait réellement la Région Aquitaine pour les aides au maintien.

6/ Affaire PENA. Information de Dany NEVEU :

Pena est aujourd’hui une grosse entreprise internationale de retraitement des déchets.

Le 5 octobre 2001, un arrêté préfectoral autorise le fils Pena à retraiter des déchets sur le site de l’entreprise de son père à Mérignac. En bordure du terrain, il y avait une zone résidentielle. L’entreprise est passée des métaux, aux déchets industriels (plastiques, électronique…). Elle a grossi en demandant a posteriori la mise en conformité de ses extensions. En 2014, l’entreprise s’est retrouvée aux portes des maisons, voire en stockant des déchets au fond des jardins privés. Les gens se sont regroupés en association et se sont battus. Réunion avec le préfet, la DREAL, les élus : discours rassurant, tout va rentrer dans l’ordre mais rien n’a avancé. L’association est allée jusqu’à alerter le Ministre : ils ont été déboutés de toutes leurs plaintes. Pena a joué la montre car il savait que le PLU allait être révisé et il a obtenu la décision qu’il souhaitait (classement de la zone occupée en terrain industriel). Il a construit quelques hangars mais il y a toujours poussières, les odeurs et les nuisances. Les riverains se retrouvent inclus dans le périmètre industriel, leur maison ne vaut plus rien et ils ne peuvent pas partir. Pena obtient tout ce qu’il veut des élus.

A Samonac : Pena a installé une entreprise de tri. La DREAL a fait un rapport sur cette exploitation. HP a demandé à la préfecture communication de ce rapport qui doit être public. Refus de la préfecture au nom du fait que ces rapports sont susceptibles de contenir des « secrets industriels ». HP a saisi la CADA et obtenu le rapport qui ne contenait en fait aucun secret (le préfet a donc menti!). Mais le rapport signale des produits mal entreposés, des stocks mal gérés et 16 points à régler pour être mis en conformité. Normalement l’entreprise devait partir cette année mais elle prolonge son activité.

Il serait utile de lire les préconisations du plan régional santé environnement pour les problèmes de bruit, elles peuvent servir de point d’appui. Comment pousser cette entreprise qui n’embauche personne sur la commune à partir ? Il faut continuer de réclamer la mise en conformité de son activité.

Madame le Maire a pris plusieurs arrêtés pour réglementer la circulation des camions. Il faut que les riverains notent les horaires anormaux, les nuisances. On a les numéros de téléphone du directeur du site, il ne faut pas hésiter à intervenir.