DOCUMENTATION

Cette section du site est destinée à vous fournir des éléments d’information et de compréhension sur les produits phytosanitaires, les perturbateurs endocriniens, mais surtout à vous donner des clés vous permettant de mieux vous défendre face à la pollution environnementale d’un point de vue juridique. Ces pages seront enrichies petit à petit par des textes de loi, des recours possibles, des éléments scientifiques nouveaux, en bref ce qui permettra de mieux cerner la problématique des pesticides et la défense des citoyens.

 

LE PROTOCOLE PHYTOPLAINTE

 

L’objectif du dispositif Phytoplainte, inscrit dans le cadre des actions de la plateforme régionale ARS-InVS de veille et d’urgences sanitaires en Aquitaine1, est de :

  • Standardiser et centraliser le recueil des signalements et/ou des plaintes liés aux épandages de pesticides (phytopharmaceutiques ou biocides) ;
  • Décrire les signalements et/ou les plaintes, en termes de fréquence, d’exposition et de symptômes associés, afin d’évaluer l’ampleur du phénomène sur la région Aquitaine ;
  • Assurer une prise en charge et un suivi coordonnés avec les acteurs compétents en termes de mesures de prévention et de contrôle, d’investigations et d’évaluation des risques sanitaires.

 

Sont retenus dans le dispositif les signalements :

  • Provenant de riverains ou de leur représentant (association, mairie, gendarmerie…) et d’établissements accueillant du public,
  • liés aux épandages agricoles ou non de produits phytopharmaceutiques ou biocides,
  • qu’ils soient de l’ordre de la plainte, de la demande d’information ou de la survenue d’évènement sanitaire.

Ainsi, les signalements en lien avec des usages domestiques de pesticides (suivi par le CAPTV) ou en lien avec des expositions professionnelles (Phyt’attitude) ne sont pas retenus.

Vous pouvez télécharger l’ensemble du protocole et la fiche de signalement ici : Protocole_phytoplainte_22_04_2015

 

L’ASSOCIATION JUSTICE PESTICIDES

 

L’association Justice Pesticides regroupe des personnalités venues de tous les continents qui ont été à divers titres confrontés aux conséquences des pesticides sur la santé, les ressources naturelles, leurs activités. Elles ont, pour certaines d’entre elles, été directement opposées aux multinationales qui produisent ces molécules. L’objectif de l’association est de permettre au mieux dans le monde entier la défense des personnes victimes de pesticides, quels que soient leur nationalité ou leur statut (voisins, agriculteurs, collectivités locales, scientifiques etc…)

Pour y parvenir, elle met à la disposition de tous, l’ensemble des cas contentieux concernant les pesticides dans le monde. L’objectif est la mise en place d’un grand réseau physique et virtuel collaboratif pour mutualiser toutes les actions dans le monde qui mettent en cause les pesticides afin d’établir une base juridique et scientifique internationale qui permettra de renforcer les actions en justice.

Elle a également pour objet de contribuer la réflexion sur une stratégie globale contre les pesticides afin d’obtenir la réparation des dommages causés par ces produits toxiques aux humains, à la faune, à la flore et aux ressources naturelles.

Elle a pour objectif final l’interdiction des pesticides qui mettent en péril la santé humaine et l’environnement.

https://www.justicepesticides.org/

 

L’ASSOCIATION GÉNÉRATIONS FUTURES

 

Générations Futures est une association de défense de l’environnement agréée par le ministère de l’Ecologie depuis 2008 (renouvellement obtenu en 2014), et reconnue d’intérêt générale. Elle mène des actions (enquêtes, colloques, actions en justice, campagne de sensibilisation…) pour informer sur les risques de diverses pollutions (les substances chimiques en général et les pesticides en particulier) et promouvoir des alternatives à ces produits menaçants la santé et l’environnement.

Générations Futures mène des actions fortes pour soutenir les victimes des pesticides (ce qui concerne aussi bien les utilisateurs professionnels que les particuliers) dont elle recueille les témoignages. Elle apporte des conseils juridiques et scientifiques à ces personnes. Dans le cadre de cette campagne nous avons notamment publié une enquête sur l’exposition aux pesticides des salariés viticoles et des riverains des vignes à partir d’analyses de cheveux (Enquête APAChe).

https://www.generations-futures.fr/

 

LES LISTES DES BIOCIDES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

 

Le ministère de l’agriculture a fait paraître ces listes, vous pouvez les télécharger ici :

 

LA BASE DE DONNÉES EPHY

 

La base de données Ephy permet d’identifier les risques (connus et documentés) pour chaque produit phytosanitaire. Ceux-ci sont classés par nom ou par substance active. Elle renseigne aussi sur les adjuvants et les mélanges. Elle permet aussi d’accéder à la liste des produits interdits (plusieurs centaines sont retirés chaque année).

https://ephy.anses.fr

LA BASE DE DONNÉES DES VENTES DE PESTICIDES PAR DÉPARTEMENT

 

Une vraie mine à télécharger ici : http://www.data.eaufrance.fr/jdd/660d6c71-6ae3-4d51-be4d-faf73567643e

Nous avons extrait les résultats concernant la Gironde puisque c’est souvent à cet échelon que nous argumentons, supprimé les trois premières colonnes inutiles et rassemblé les 8 années dans un même fichier (une feuille par année, voir les onglets en bas).

Ensuite nous avons trié les données par nom de substance sur chaque feuille (mais on peut très facilement trier par nom commercial du produit si l’on veut, ou autre titre de colonne). Attention le format des nombres qui a été utilisé est un format anglo-saxon.

À télécharger ici : BNVD Gironde 2008_2016

 

LA CARTE DE FRANCE DES PESTICIDES DANGEREUX

 

Les journalistes de Cash Investigation ont développé cette carte. Cliquez sur chaque département pour connaître le détail des cinq pesticides dangereux les plus vendus près de chez vous, leur mode d’utilisation et les risques qu’ils comportent.

Tonnes de pesticides classés dangereux
  • 10
  • 3 500