Villeneuve de Blaye : un début de justice

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Après un classement sans suite en 2014, puis une information judiciaire conclue par un non-lieu en 2017, puis un appel du non-lieu suivi d’un procès aboutissant à une relaxe en 2019, l’appel du Parquet Général de Bordeaux a enfin débouché sur une condamnation du regrettable accident qui a eu lieu en 2014, ce mercredi 18 novembre (voir l’arrêt de la cour d’appel). On trouvera l’historique de l’affaire sur cette page, et une revue de presse sur cette autre page.

La justice affirme donc que :

  • Non, il n’est pas normal de pulvériser des produits phytosanitaires lorsque le vent a une vitesse supérieure à 3 Beaufort comme l’impose la loi.
  • Non, il n’est pas anodin de pulvériser au ras d’une cour d’école entourée d’un simple grillage lorsque les enfants sont dans l’école, a fortiori dans la cour.
  • Oui, un viticulteur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter que les produits sortent des parcelles traitées.

Voilà ce que dit cette décision de la cour d’appel qui condamne les deux châteaux responsables à des peines d’amende (5000 €) avec sursis.

Pour APHG cette décision est de nature à responsabiliser les viticulteurs les moins consciencieux. C’est le principe de cette condamnation qui est important, pas le montant de l’amende qui tombe dans une période de marasme économique sans précédent pour la viticulture.

On nous objectera qu’il est impossible pour le viticulteur de s’assurer que les produits restent bien sur sa parcelle, même s’il a un pulvérisateur performant (ce qui est loin d’être généralisé) et bien réglé, même si ces pulvérisateurs étaient contrôlés (ce qui n’arrive quasiment jamais) cf notre rubrique sur le sujet. Les produits peuvent en outre se volatiliser plusieurs jours après leur dépôt sur le végétal. Nous le reconnaissons volontiers, c’est quasi impossible : voilà pourquoi il faut proscrire définitivement l’usage de ces pesticides de synthèse, à commencer par les plus dangereux d’entre eux : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, ou SDHi.

Les grands oubliés de cette affaire judiciaire sont les enfants (et leurs enseignants). Il n’y a pas eu de constat de gendarmerie sur place. On n’a pas jugé utile de faire des analyses biologiques pour mesurer leur taux d’intoxication le jour de l’incident ni les jours suivants. On n’a pas jugé bon – à l’ARS par exemple – d’organiser un suivi de leur santé sur le long terme. Pourtant, parmi les produits pulvérisés l’un d’entre eux, l’Eperon Pepite, a pour substance active le Mancozèbe un reprotoxique de niveau 1 dont l’agence européenne EFSA vient juste de décider le retrait définitif à partir de janvier 2021 (voir notre article). Un autre, le Pepper, contient de la Spiroxamine un produit toxique pour le fœtus (H361d). Mais la procédure n’a pas instruit le délit d’empoisonnement.

Pendant six ans des responsables de l’agriculture girondine ont distillé des rumeurs sur cette affaire. Cette décision de justice remet sainement les choses en place, sans excès mais avec précision. Nous remercions les associations SEPANSO et Générations Futures qui se sont portées parties civiles depuis le début et ont permis cet aboutissement. Nous remercions les militants qui sont venus soutenir notre démarche ce mercredi 18 novembre. Nous continuerons le combat avec tous ceux, de plus en plus nombreux, qui ne se résignent pas à la catastrophe écologique et sanitaire engendrée par l’usage débridé des pesticides de synthèse dans notre région.

Devant le tribunal de Bordeaux ce mercredi 18 novembre
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