Catégorie : DOCU

Crédits d’impôts Le PLF voté en décembre a crée deux crédits d’impôt dans le domaine agricole : L’un en faveur des exploitations certifiées « haute valeur environnementale » (HVE) l’autre au bénéfice des agriculteurs s’engageant à ne plus utiliser de pesticides à base de glyphosate. Si le deuxième peut...

Le contexte réglementaire Cette page a pour but de fournir un argumentaire sur la question des distances de pulvérisation pour les riverains qui souhaiteraient contester celles qu’ils subissent. Tous les textes officiels mentionnés sont à la rubrique “textes-lois-arrêtés” de notre site. L’arrêté du 4 mai 2017 (version consolidée au...

Publié le 12/05/2020 ; mis à jour le 2/01/2021 Les produits « biocontrôles » sont-ils une “alternative verte” à la chimie ? Depuis la mise en application de la loi Labbé les pesticides de synthèse ne sont plus accessibles dans les commerces pour jardiniers amateurs au 1er janvier 2019. Seuls certains produits dits de...

A la suite de l’affaire de Villeneuve de Blaye, le Préfet de Gironde a publié une liste de 128 communes qui, dans le département, contiennent un ou plusieurs établissements sensibles (écoles, crèches, centres aérés, EHPAD…) situés près de vignes ou d’arbres fruitiers. Cette liste a été établie en octobre...

Cette page rassemble les principaux textes qui peuvent être utiles aux riverains victimes des pesticides. Dernière mise à jour le 24 janvier 2021 Directive européenne n° 2009/128 à télécharger ici L’article 12 de cette directive impose aux Etats membres de veiller à ce que “l’utilisation de pesticides soit restreinte...