Participants : Stéphanie Anfray pour la FCPE, Dominique Techer pour la Confédération Paysanne, Elise Meunier pour le CAP, Samantha Fitte pour la FSU, Valérie Murat pour Alerte Aux Toxiques, Sylvie Nony pour Alerte Pesticides Haute Gironde, Dr Philippe Piazza pour Alerte Médecins Pesticides et Cyril Giraud pour Générations Futures Bordeaux.
Nous étions reçus par M. Suquet, Secrétaire Général de la Préfecture et M. Servat directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le 3 avril 2018. La rencontre a duré deux heures.
Nous avons commencé par un tour de table des organisations présentes.
Sylvie Nony a rappelé les événements de Villeneuve en mai 2014, les défaillances de la prise en charge et de l’enquête, les raisons du non-lieu judiciaire (absence de dispositif de mesure de la vitesse du vent). Les pouvoirs publics ont cherché à minimiser voire étouffer l’affaire (gendarmerie non convoquée). La seule réaction a été l’arrêté préfectoral de 2016 dont les mesures sont insuffisantes (voir lettre) et ne protègent pas les populations.
Elise Meunier a raconté le combat mené par des parents et des riverains de Larrivet-Haut Brion à Léognan depuis 2011. Après un période de relations très tendues, le dialogue a pu s’installer avec les exploitants et la municipalité mais les mesures obtenues sont au final très ténues : pas de traitement après 8h et avant 19h. La parcelle qui jouxte l’école a été arrachée puis replantée et ne sera traitée en bio que s’il n’y a pas d’aléa climatique.
Stéphanie Anfray pour la FCPE a rapporté l’inquiétude des parents d’élèves qui comme ceux de Léognan, sont désemparés devant le danger que représente ces traitements à proximité des écoles.
Samantha Fitte pour la FSU a évoqué la prise en compte très tardive du problème par l’Éducation Nationale puisque le premier CHSCT qui va se réunir sur le sujet aura lieu le 4 mai prochain. Les enseignants déplorent le manque d’information sur les dangers qu’ils feraient courir aux enfants en effectuant une simple sortie dans la nature.
Philippe Piazza pour l’AMLP a rappelé qu’en matière de prévention, toute avancée est bonne à prendre. Si la zone de non traitement passe à 200 m les risques d’exposition seront moins grands qu’à 50, même s’ils ne seront pas nuls. De plus si l’exposition accidentelle est à éviter, l’exposition permanente est très nocive pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et les adolescents. De nombreuses études médicales le démontrent.
Valérie Murat pour l’AAT a évoqué la situation catastrophique dans laquelle sont les vins de Bordeaux et qui devraient aussi alerter les pouvoirs publics. Elle a présenté l’étude faite par AAT pour des modes de culture alternatifs qui, sans être « bio », n’utilisent pas de produits CMR.
Dominique Techer pour la CP a exposé les positions de son organisation sur le sujet, la possibilité d’exploiter la vigne sans CMR et l’inquiétude sur le suivi des contraintes phytosanitaires par les pouvoirs publics. la transition des pratiques agricoles vers le « bio » de certains grands châteaux ne doit pas masquer la difficulté pour les petits exploitants qui doivent être accompagnés.
Cyril Giraud pour GFBx a rappelé que les perturbateurs endocriniens (PE) sont nocifs à très faible dose et n’ont pas d’effet seuil.Par ailleurs la législation européenne prévoit de protéger les personnes et pas les lieux, contrairement à l’arrêté préfectoral.
Les blocages
Nos deux interlocuteurs nous ont redit que cet arrêté de 2016 (voir ici) est “le plus exigeant” de France. En Cognac par exemple, les ZNT ne sont que de 25 m. Ils précisent qu’il n’y a pas eu depuis Villeneuve, de signalements supplémentaires et aucune remontée de l’ARS. Le préfet ne dispose d’aucun texte législatif qui lui permettrait de discriminer les produits utilisés près des zones sensibles. Il ne peut que créer des zones de non traitement. Certes, l’arrêté ne résout pas la question de l’exposition chronique mais c’est une amélioration selon eux. La profession viticole de son côté affirme qu’elle s’oriente vers la réduction de l’utilisation des pesticides et notamment des plus dangereux d’entre eux. Déjà certains châteaux prestigieux le font. Le gouvernement dans son « plan d’action pour une agriculture moins dépendante aux pesticides » envisage ces questions et les mesures qui seront prises localement devront être en cohérence avec ce plan. La feuille de route doit sortir au printemps. Mais à l’heure actuelle, il ne semble pas qu’il y ait prise de position sur les CMR ou les PE en tant que tels.
Les portes entrouvertes
– sur la question des horaires : le délai de 20 min est insignifiant si on le compare à celui de 48h qui accompagne l’utilisation de certains pesticides par les professionnels. Il apparaît que le Préfet peut augmenter ce délai de façon significative.
– la question de la distance : la Préfecture est prête à examiner, avec les maires concernés, des situations particulières qui exigeraient d’augmenter celle-ci (la valeur de 75 m est évoquée, ce qui est peu). Mais le problème est d’autant plus crucial que ces distances sont réduites à 5 m en cas d’équipements particuliers (buses anti-dérive) dont l’efficacité n’est pas démontrée scientifiquement.
– les signalements : les phytosignalements peuvent être déposés ou des signalements en cas de pratiques inappropriées effectués auprès de la DRAAF avec copie à l’ARS.
– la vérification de l’application de l’arrêté : la Préfecture peut intervenir auprès des maires pour leur demander de s’en assurer (il n’y a pas d’autres contrôles).
– la présence des manchons à air : dans chaque école des 130 zones sensibles, un manchon à air permettait de s’assurer que le vent ne dépasse pas 3 Beaufort (arrêté de 2017 voir ici), vitesse au-delà de laquelle toute pulvérisation est interdite. Cet équipement minimal est du domaine du possible.
– les relations avec le CIVB et les ODG : le Préfet n’est plus commissaire du gouvernement auprès de ces organismes mais il peut effectuer d’amicales pressions pour accélérer les prises de décision (cahier des charges des appellations) en matière de réduction des pesticides et/ou d’abandon total des CMR et des PE.
– le Préfet a aussi la possibilité de créer une instance de concertation entre les ODG, les usagers et les riverains qui permettrait à ces derniers de se faire entendre.