Les CMR, c’est fini ?

Non, pas vraiment.

Depuis quelques temps, on entend ou on lit des déclarations intempestives annonçant la fin imminente des produits cancérigènes-mutagènes-reprotoxiques (CMR). Ce serait même déjà fait pour certains. Mais les analyses des résidus de pesticides dans les bouteilles que nos associations ont testées montrent le contraire (voir ici, et ici). Essayons d’y voir plus clair.

Depuis l’adoption du règlement (CE) 1107/2009 par le Parlement Européen, le 21 octobre 2009, les substances actives ne sont approuvées que si, “sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité et …. une analyse de la documentation scientifique”, on a pu montrer “qu’elles ne sont pas classées cancérogènes de catégorie 1A ou 1B” (à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ne soit négligeable dans les conditions proposées). (voir l’annexe II, chap II, § 3.6.3 du règlement).

Les CMR sont donc interdits depuis 2009 ?

Non, pas vraiment.

Parce que les critères d’autorisation des substances actives, adoptés en 2009, ne s’appliquent qu’au fur et à mesure du renouvellement des substances actives déjà autorisées en Europe et les autorisations avaient été délivrées pour 10 ans. On ne va pas jeter les stocks à la déchèterie !

Donc en 2019, plus de CMR ?

Non, pas vraiment.

Des substances actives dont l’autorisation arrive à terme peuvent encore obtenir un “délai de grâce” de l’agence européenne (Efsa). C’est le cas du Mancozèbe qui en est à sa troisième prolongation alors que c’est un CMR1 (reprotoxique de niveau 1) particulièrement dangereux.

Hors délai de grâce donc, les substances actives qui sont désormais interdites sont les CMR classées en catégories 1 A ou 1 B. Elles portent une mention de danger spécifique et le pictogramme :

Les phrases de risque qui leur sont associées sont :

  • H350 – Peut provoquer le cancer
  • H340 – Peut induire des anomalies génétiques
  • H360 – Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

Mais les substances CMR de catégorie 2, relevant de règles générales de prévention du risque chimique, restent autorisées !

Elles portent une mention de danger spécifique et le pictogramme :

Les phrases de risques associées sont :

  • H351 – Susceptible de provoquer le cancer1
  • H341 – Susceptible d’induire des anomalies génétiques1
  • H361 – Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

Susceptible ≠ Possible, vous saisissez la nuance ?

En juillet 2018, le Ministère de la transition écologique reconnaissait que l’utilisation des CMR1 avait baissé de 6,2%, entre 2015 et 2016 mais celle des CMR2 augmenté de 6,3%.

Les négociants bordelais arrêtent-ils les CMR ?

Non, pas vraiment.

L’Union des maisons de Bordeaux, qui regroupe la plupart des négociants de la région vient d’annoncer qu’elle proposait à ses 300 adhérents une charte environnementale (facultative, faudrait pas tomber dans la radicalité non plus). A renfort de communiqués (voir par exemple Vitisphere), elle annonce que cette charte vise, dès ce millésime 2019, l’arrêt des CMR de catégorie 1b !

On est médusé. L’UMB annonce qu’elle va appliquer la loi !

Elle ajoute même qu’elle va s’engager dans la HVE (Haute Valeur Environnementale). HVE qui n’exclut absolument pas les pesticides de synthèse, ni mêmes les CMR (sauf ceux interdits par la loiet n’ayant pas de délai de grâce). Mais qui donne, comme le dit un des négociants dans l’article que nous citons, “accès au marché” .

On laissera la conclusion à l’inénarrable Bernard Farges, président du syndicat viticole des appellations Bordeaux et Bordeaux supérieur, pour qui «réglementairement, on ne peut interdire tel ou tel phyto dans nos cahiers des charges alors qu’ils ont une autorisation de mise sur le marché. Mais les CMR seront de toute façon rapidement un sujet qui se trouvera derrière nous ».

Eh oui, tout finira “derrière nous” et nous laisserons “derrière nous” une planète invivable, où les 3/4 des espèces auront disparu, dont les sols seront morts, les nappes phréatiques polluées pour des décennies et qui n’aura plus d’insectes pollinisateurs. Sans parler des travailleurs et des riverains de la vigne qui auront leur vie “derrière eux”.

Mise à jour du 16 mars 2019 : nos députés sont revenus sur l’article 83 de la loi Egalim qui interdit à partir de 2022 ” la production, le stockage et la circulation” de pesticides contenant des substances actives interdites par le règlement d’octobre 2009 (les CMR 1A et 1B). La France continuera donc jusqu’en 2025 (au moins) à produire ces pesticides interdits, à les stocker et à les vendre à des pays hors-UE, par philanthropie sans doute !!! Encore une fois les arguments type chantage à l’emploi-compétitivité ont été utilisés pour justifier cette dérogation aux mesures de sécurité sanitaire minimales.

Mise à jour mai 2020 : le Mancozèbe a obtenu son quatrième délai de grâce alors qu’il devrait être interdit car CMR1. Par ailleurs il a été “oublié” dans la liste des produits 20 m (publiée par le ministère de l’agriculture le 18 mars 2020), ceux qui ne peuvent pas être pulvérisés à moins de 20 m des habitations et ne peuvent bénéficier d’aucune réduction de distances, selon l’arrêté de décembre 2019.