Communiqué de presse d’APHG
En accédant à toutes les demandes du groupe de plaignants rassemblés par le CIVB, et en instruisant une plainte pour « dénigrement », le Tribunal judiciaire de Libourne a énoncé ce jeudi 25 février un verdict qui a une double conséquence :
• il justifie un niveau de condamnation inédit contre une petite association,
• il contourne le point de départ de toute cette affaire : l’existence d’un label « Haute Valeur Environnementale » au nom vertueux mais trompeur car n’imposant aucune restriction d’usage des pesticides de synthèse, alors que le principal problème est bien là.
La somme de 125 000 € à laquelle est condamnée AAT est immédiatement exécutoire et c’est une exécution. Elle est présentée comme le dédommagement d’un « dénigrement » c’est à dire d’un litige opposant habituellement deux entreprises concurrentes. Pense-t-on ainsi museler la critique légitime d’une opération de greenwashing qui ne fait que retarder la remise en question du modèle agricole dominant ?
APHG appelle au soutien le plus large de l’association AAT dans sa contestation d’une procédure bâillon. Le verdict exige le retrait du dossier où ils ont été présentés mais les résultats d’analyse des laboratoires Dubernet sont là et montrent bien qu’il peut y avoir des traces de pesticides cancérigènes ou perturbateurs endocriniens dans des vins dits de « Haute Valeur Environnementale ».
- Si on retrouve tant de résidus de pesticides de synthèse dans les bouteilles c’est qu’ils ont été épandus sur la vigne.
- Un vin bio dont l’analyse révèlerait ce niveau de résidus de pesticides serait immédiatement retoqué et perdrait sa certification.
- Cet usage des phytos a des conséquences démontrées sur la santé des travailleurs, celle des riverains, sur la biodiversité, sur la qualité des eaux de surface, sur les captages d’eau potable, etc. A cet égard, cet usage concerne tous les citoyens, et pas seulement les professionnels de l’agriculture.
- Ces produits sont autorisés. C’est même le principal problème. Voilà pourquoi une coalition d’associations et de députés européens ont adressé, ce jeudi 25 février, une interpellation à l’agence européenne EFSA concernant ses méthodes d’évaluation des produits, afin d’exiger des expertises indépendantes et transparentes.
Pour toutes ces raisons, les responsables du CIVB ne devraient pas trop se réjouir de cette victoire en première instance. L’onde de choc de ce verdict qui oblige AAT à s’acquitter de 125 000 € pour avoir le droit de faire appel d’une telle décision risque fort d’être un tsunami. D’autant que le tribunal oblige aussi l’association à publier à ses frais cette décision inique dans la presse nationale où la contre-publicité est déjà en train de faire effet. HVE, bientôt la gueule de bois ?
Fait à Samonac, le 28 février 2021
Pour retrouver notre dossier sur la HVE, les “étiquettes vertes” et ce procès, cliquer ici.
Un reportage sur la HVE, diffusé dans le 20h de France 2 ce samedi 27 février fait le point. Le CIVB va-t-il porter plainte pour dénigrement ?