Un combat exemplaire

Sylvie Berger, salariée agricole du Médoc, avait rendez-vous au Tribunal des Affaire Sociales et Sanitaires (TASS) ce lundi 29 janvier au matin.
C’était un rdv attendu, après sept renvois et alors que sa maladie professionnelle est reconnue depuis 2016 (plus exactement l’une d’entre elles) : une maladie de Parkinson. Sylvie est aussi atteinte d’une maladie auto-immune, une anémie de Biermer qui elle, n’est pas sur le tableau des maladies professionnelles reconnues. Elle poursuit son employeur, la SCA Château Vernous, devant le TASS pour faute inexcusable.

L’APHG était présente avec les membres du collectif Info Médoc Pesticides. Ensemble, nous avions appelé au soutien de cette salariée courageuse et dont le combat va être utile à un très grand nombre de salariés (communiqué de presse ici).

Le témoignage de Sylvie

 « En juin 2012, lors du relevage de fils mouillés, j’ai reçu des éclaboussures au visage. J’ai aussitôt ressenti des brûlures sur le visage, irritation des yeux, douleurs à l’estomac avec nausées, et aphtes pleins la bouche. J’ai prévenu mon chef qui n’a pas fait de déclaration d’accident du travail. 

Lors de la semaine où a eu lieu mon intoxication, 2 épandages avaient été pratiqués. Un épamprage chimique à base de ELTON et SPOTLIGHT (le mardi) et un fongicide + un engrais fo-liaire à base de KENKIO+ALGEBRE et FERTILERDER (le jeudi), le relevage eut lieu le vendredi matin. » 

Interview de Sylvie Berger par France3 Aquitaine/Gironde le 28/01/19

La faute inexcusable

La « faute inexcusable » a une définition juridique bien précise qui a été rappelée par l’avocate de Sylvie, Me Hermine Baron (associée de Me Lafforgue). La faute inexcusable existe dès lors que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cette faute inexcusable devient de droit si le salarié n’a pas bénéficié de formation liée à la dangerosité des produits.

Enfin les articles L4121-1 et -2 et -3 du code du travail prévoient le type de danger et exigent une évaluation des risques par l’employeur, évaluation qui doit être assortie de mesures de prévention, de formation, etc…

Arguments de l’employeur

Le plus éprouvant à entendre lors de cette audience était la plaidoirie de l’avocat de l’employeur. Il est allé jusqu’à accuser la salariée de « mensonges pathologiques » et d’être elle-même responsable de sa maladie, entre autres arguments « parce qu’elle habite près d’une autre propriété viticole ». Concernant la protection de la salariée il fait valoir des factures d’achat de matériel mais seulement pour les deux dernières années et celles-ci ne correspondent pas à du matériel professionnel (gants de cuisine en latex) ou bien concernent du matériel acheté pour le chai uniquement.

La maladie professionnelle a beau être reconnue par la MSA (ce qui n’est pas fréquent) il estime aussi pouvoir contester cette reconnaissance. En effet une des conditions en est que la durée d’exposition aux produits dangereux soit au moins égale à dix ans. L’employeur a donc fait le décompte des congés et des temps partiels de sa salariée pour ramener la durée d’exposition à six ans. A ce compte-là, il aurait pu enlever les nuits qu’elle n’a pas passées dans les rangs de vigne et cela n’aurait fait que 3 ans !

Enfin l’avocat de l’employeur a consacré l’essentiel de sa plaidoirie sur le fait que l’employeur ne pouvait pas savoir qu’il faisait courir le risque d’une maladie de Parkinson à son employée, la maladie n’ayant été inscrite au tableau de la MSA qu’en 2012*.

Il faut reconnaître à cet avocat – malgré son ton très vindicatif – de l’humour (même involontaire). Un argument qu’il a présenté comme décisif a été d’affirmer que « les organismes certificateurs de l’appellation Cru Bourgeois n’accepteraient jamais que ce Château – qui en bénéficie – n’ait pas respecté les normes ! »  Ce qui a bien fait rire tous les militants présents dans la salle. Quand on sait par exemple, à quel point ces organismes oublient de rappeler la loi à leurs adhérents, comme par exemple l’obligation d’accès au registre des traitements pour chaque salarié.

Plaidoirie de la victime

Me Baron a démontré que tout ce qui concerne les équipements de sécurité, la mise au norme de l’entrepôt des produits phytosanitaires, a été fait de façon bien tardive (après 2015). Que l’employée n’avait pas bénéficié des formations même si elle était consciente des dangers de l’utilisation de ces produits.

Surtout, elle a dénoncé l’hypocrisie de l’argument de l’employeur lorsqu’il met en avant son ignorance que ces produits pouvaient engendrer cette pathologie précise (Parkinson). Bien évidemment, l’employeur ne peut pas être expert en toxicologie et deviner à l’avance quelles pathologies vont développer ses salariés. Mais il a en revanche toutes les informations sur la toxicité des produits, ne serait-ce qu’en lisant les étiquettes. Un employeur ne peut de toutes façons pas ignorer cette dangerosité et les jurisprudences sont nombreuses sur la question.

L’article L4121-3 du code du travail oblige l’employeur à une évaluation des risques et  la faute inexcusable  a été retenue dans de nombreux cas pour cette raison et jusqu’en cour de Cassation.

Conclusion

L’affaire sera jugée le 26 mars prochain et nous vous tiendrons au courant.

*remarque : il est interessant de savoir que l’inscription de la maladie de Parkinson au tableau des maladies professionnelles en 2012, s’est faite contre l’avis de la FNSEA, principal syndicat du monde agricole et cogestionnaire de cette Caisse de Sécurité Sociale. Ce qui est un comble pour un syndicat (qui est, on le sait, très lié à l’industrie des produits phytosanitaires) ! C’est par décret que l’Etat a fait inscrire cette maladie.

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