Étiquette : dérives de pulvérisation

Villeneuve de Blaye : un début de justice

Après un classement sans suite en 2014, puis une information judiciaire conclue par un non-lieu en 2017, puis un appel du non-lieu suivi d’un procès aboutissant à une relaxe en 2019, l’appel du Parquet Général de Bordeaux a enfin débouché sur une condamnation du regrettable accident qui a eu...

La charte de la discorde

Comme nous nous en doutions, l’usine à gaz imaginée par le ministère de l’agriculture avec son arrêté de décembre 2019 assorti d’un décret prévoyant l’écriture de chartes au niveau de chaque département produit un imbroglio et un climat délétère. Cet arrêté, rappelons-le, a été écrit car le précédent ne...

DISTANCES DE PULVÉVRISATION

Le contexte réglementaire Cette page a pour but de fournir un argumentaire sur la question des distances de pulvérisation pour les riverains qui souhaiteraient contester celles qu’ils subissent. Tous les textes officiels mentionnés sont à la rubrique “textes-lois-arrêtés” de notre site. L’arrêté du 4 mai 2017 (version consolidée au...

Consultation bidon

La Chambre d’agriculture a lancé – en pleine période de confinement généralisé – la consultation à propos de la charte des riverains intitulée “charte du bien vivre ensemble” que nous avons déjà présentée dans cet article. Cette consultation ne vous demande pas votre avis sur les mesures très graves...

Bien vivre ensemble

C’est le titre qui a été donné à la Charte départementale par les responsables de la Chambre d’Agriculture de la Gironde, ou plutôt au projet qui va être soumis à consultation publique à partir du 30 mars, sans doute sur le site de la Préfecture. Vous pouvez le télécharger...

Charte des riverains

Le 8 janvier les associations de riverains seront reçues à la Chambre d’Agriculture pour débattre de la fameuse charte départementale qui doit être validée par la Préfète d’ici la fin du premier trimestre 2020. La loi Egalim votée en octobre 2018 a confié l’écriture de ces chartes aux usagers...

Parler de distances pour ne pas parler des produits

Dans un pays où l’actualité des pesticides est dense, suite aux arrêtés municipaux pris par des maires chaque jour plus nombreux et soutenus par la population du pays (voir nos précédents articles), le gouvernement soumet à consultation publique un projet de décret, et un projet d’arrêté. Nous essayons dans...

Dicamba : la guerre de tous contre tous

Une altercation entre un céréalier qui épand des pesticides et son voisin, le 5 mars 2019 dans l’Ain, des menaces de mort contre un couple d’agriculteur dont les voisins pensent qu’ils sont en train de traiter alors qu’ils sont en train de semer en Loire-Atlantique en novembre 2018, un...

TEXTES – LOIS – ARRETES

Cette page rassemble les principaux textes qui peuvent être utiles aux riverains victimes des pesticides. Dernière mise à jour le 24 janvier 2021 Directive européenne n° 2009/128 à télécharger ici L’article 12 de cette directive impose aux Etats membres de veiller à ce que “l’utilisation de pesticides soit restreinte...