Étiquette : arrêtés

Pesticides : l’Etat multirécidiviste condamné

Pour la troisième fois, ce 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat renvoie le gouvernement français à sa copie concernant la règlementation des épandages de pesticides (lire la décision ici). Rappel des épisodes précédents Nous avions relaté ici comment l’arrêté de 2017- insuffisamment protecteur des populations – avait été annulé...

Epandages des pesticides : l’usine à gaz explose, l’Etat est condamné

C’est un imbroglio difficile à suivre à propos des distances d’épandage des pesticides et des mesures de protection des personnes. Ce 26 juillet 2021, une décision historique du Conseil d’Etat ordonne la réécriture de l’arrêté et du décret du 27 décembre 2019. Il demande : de prévoir des distances...

POURQUOI DES ÉTATS GÉNÉRAUX ?

Notre association, constituée après l’affaire de Villeneuve de Blaye (voir détails ici), milite depuis sa création pour l’arrêt des pesticides de synthèse. En attendant cette interdiction, elle demande une réelle protection des écoles, des établissements sensibles, et plus généralement des populations contre les dangers de ces pesticides. Nous avons,...

ORGANISATION DES EGR 2020

Dernière mise à jour 13 février 2020 Cette page régulièrement actualisée vous informe sur l’organisation de ces États Généraux des Riverains (EGR) qui auront lieu le samedi 15 février, de 13h30 à 18h30, à la salle Liverneuf de la citadelle de Blaye. Ces rencontres sont ouvertes à tous :...

Parler de distances pour ne pas parler des produits

Dans un pays où l’actualité des pesticides est dense, suite aux arrêtés municipaux pris par des maires chaque jour plus nombreux et soutenus par la population du pays (voir nos précédents articles), le gouvernement soumet à consultation publique un projet de décret, et un projet d’arrêté. Nous essayons dans...

Le bal des hypocrites

Le combat entrepris par le maire de Langouët, Daniel Cueff, est exemplaire et il met dans l’embarras bon nombre de décideurs. En prenant un arrêté interdisant les pulvérisations de pesticides de synthèse à moins de 150 m de toute parcelle cadastrale contenant des habitations ou des bâtiments à usage...

Protection des riverains

La question de la protection des riverains contre les pesticides – qui était le thème de notre dernier n° de Pesticides-Infos – fait la Une de l’actualité. C’est bon signe. Cela signifie que l’omerta se fissure et qu’il apparaît de plus en plus insupportable à la population d’être arrosée...

TEXTES – LOIS – ARRETES

Cette page rassemble les principaux textes qui peuvent être utiles aux riverains victimes des pesticides. Dernière mise à jour le 24 janvier 2021 Directive européenne n° 2009/128 à télécharger ici L’article 12 de cette directive impose aux Etats membres de veiller à ce que “l’utilisation de pesticides soit restreinte...