article mis à jour le 19 novembre 2020

Le 5 mai 2014, deux vignerons épandaient des produits dans les rangs de vigne entourant l’école de VILLENEUVE.

Les épandages ont duré toute la matinée, malgré les coups de téléphone répétés du directeur d’école en direction de la mairie.

Celui-ci a mis à l’abri les élèves qui préparaient des chants dans la cour de l’école. Cependant, cela n’a pas suffi. Les vingt-trois élèves et leur institutrice ont été pris de malaises, de pertes d’équilibre, de céphalées, d’irritations oculaires et oropharyngées ainsi que de nausées. Le 15 a été appelé par le directeur de l’école et les pompiers sont intervenus. L’institutrice a été transportée aux urgences.

Contrairement au protocole établi pour ce genre d’intoxication collective, la gendarmerie n’a pas été prévenue. On ne sait pas, aujourd’hui, pourquoi …

Ces épandages, outre le fait d’avoir duré toute la matinée, outre le fait d’avoir été menés en bordure de l’école alors que des élèves étaient dans la cour, ont été effectués par grand vent.

Deux viticulteurs sont en cause dans cette affaire : l’un, le Château Escalette, en viticulture bio, et l’autre, le Château Castel La Rose, en viticulture conventionnelle, et qui appartient à Madame Vergès, Maire de la commune de VILLENEUVE de BLAYE.

Le Château Escalette effectuait un épandage de souffre et de cuivre. Le Château Castel La Rose lui, épandait les fongicides « Éperon Pépite » et « Pepper » qui contiennent les molécules telles que le mancozèbe, le mefenoxam, la spiroxamine.

L’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine écrit dans sa note de synthèse « Les effets aigus connus des fongicides identifiés sont concordants avec les symptômes décrits par les enfants et le personnel. » plus loin, « les symptômes ont persisté pour 10 enfants incommodés plus de 24 heures ».

Le parquet de Libourne avait classé l’affaire sans suite dans un premier temps, puis, sur la plainte de la SEPANSO, a ouvert une information judiciaire pour laquelle l’association « Génération Futures » s’est portée partie civile. Le 7 septembre 2017 un non-lieu était prononcé sous les motifs qu’il était impossible de valider le vent à 3 Beaufort (c’est-à-dire supérieur aux 19 km/h autorisés) enregistré à Mérignac pour la zone de Villeneuve de Blaye, et qu’ «aucun élément objectif ne permet de faire le lien, les gendarmes n’ayant été avertis que plusieurs jours plus tard» (journal SUD-OUEST du 7 septembre 2017).

Télécharger l’ordonnance de non lieu.

Générations Futures et la SEPANSO ont fait appel. Le 3 juillet 2018 la cour d’appel a ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Libourne.

Télécharger l’arrêt du 3 juillet 2018.

Le procès a eu lieu le 20 mars 2019 au tribunal correctionnel de Libourne. La Procureure a requis la relaxe pour les deux châteaux et le verdict du 30 avril 2019 a confirmé cette relaxe. Mais le Parquet Général a fait appel le 10 mai suivant de cette relaxe.

L’appel a été jugé le 9 octobre 2020. Le parquet général a requis la réformation du jugement et des amendes dont le montant  a été laissé à l’appréciation de la cour.

La cour d’appel a rendu son arrêt le 18 novembre (télécharger l’arrêt ici). Elle balaye les arguments sur l’absence de mesure de la vitesse du vent sur site et affirme que “« quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée ». Les deux châteaux sont condamnés à une amende de 5000€ avec sursis, à prendre en charge les frais de justice et à indemniser les associations Générations Futures et Sepanso qui se sont constituées parties civiles. Un début de justice, déclare APHG dans son communiqué de presse (à télécharger ici). 

Il est à noter que toutes les personnes présentes le 5 mai 2014 sur les lieux de l’intoxication n’ont pas été entendues, et que, après la réunion d’information des services de la préfecture en direction des familles, aucune d’entre-elles n’a porté plainte à ce jour.

C’est lors de cette réunion en direction des familles, que l’idée d’organiser un débat autour de ces questions est apparu. C’est ainsi que le lundi 7 juillet 2014 se tenait dans la salle des fêtes de GAURIAC, commune voisine de VILLENEUVE de BLAYE, une réunion publique d’information sur les pesticides. Plus de 200 personnes sont venues. Cet évènement a scellé le collectif « Alerte Pesticides Haute Gironde » qui a tout de suite été soutenu par Générations Futures, la SEPANSO, le collectif Alerte Pesticides de Léognan, Valérie Murat (Alerte Aux Toxiques !), Marie-Lys Bibeyran (Collectif Info Médoc Pesticides).

Dans la presse :

Depuis, nous avons décidé d’organiser le collectif en association et nous avons obtenu l’agrément n° W331001826.

Vous pouvez télécharger les Statuts association Alerte Pesticides Haute Gironde