Ce lundi 8 avril une loi a été votée à l’Assemblée nationale, sur proposition du Sénat. Celle-ci affiche l’intention de protéger les agriculteurs des plaintes exagérées des riverains – souvent qualifiés hâtivement de néoruraux – qui leur reprocheraient les nuisances liées à leur activité professionnelle. Si ce texte semble de bon sens au premier abord et dans la lignée de la loi dite « Maurice » (du nom d’un coq de l’île d’Oléron), il introduit une nouveauté particulièrement inquiétante et scandaleuse : l’exception d’antériorité.
Cette exception signifie qu’un nouvel arrivant ne pourra plus se prévaloir d’un trouble anormal de voisinage si l’activité, quelle que soit sa nature, existait avant et est conforme à la réglementation. Ce n’est pas de chant du coq ou d’odeur de bouses de vaches dont il s’agit ici mais bien d’extension d’activités polluantes.
APHG rappelle que la protection de la biodiversité et de la santé des populations ne peut pas être soumise à exception, même d’antériorité. La loi ne peut pas garantir le droit à continuer à polluer au nom du fait qu’on l’a toujours fait et qu’on était là avant.
En l’occurence, l’immense majorité des écoles de nos villages ont été construites il y a un siècle, bien avant l’intensification de l’agriculture et l’usage immodéré des pesticides de synthèse. Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, ces pesticides devraient rester sur la parcelle où ils ont été déposés. Tout le monde sait qu’il n’en est rien.
APHG continue de réclamer une protection efficace de tous et d’abord des plus fragiles : les enfants des écoles. Les parcelles qui entourent de très près les écoles dans nos régions (130 établissements à moins de 50 m des vignes en Gironde) doivent être exploitées en bio et les pouvoirs publics doivent s’engager à aider les agriculteurs de façon significative pour cette conversion.
L’étude GeoCap Agri menée par une équipe de l’INSERM a démontré un lien entre le sur-risque de leucémies pour les enfants de moins de 15 ans et la densité de vignes autour de leur habitation. L’urgence n’est pas de garantir des droits à polluer à qui que ce soit mais de réduire drastiquement cet empoisonnement généralisé dont les premières victimes sont les agriculteurs et leurs familles.
