La nouvelle version de la charte dite du “Bien Vivre Ensemble” (BVE pour les intimes) est arrivée.
Communiqué d’APHG
Nous avons dénoncé dans un communiqué de presse la persistance du déni de démocratie :
APHG-CP-charte-16_05_2022Le dispositif mis sur pied il y a 3 ans, que nous avons dénoncé ici, ici et là, avait tout d’une usine à gaz. Un arrêté paru en décembre 2019 réglementait les épandages de pesticides en imposant des zones de non traitement (ZNT) entre les parcelles agricoles et les propriétés riveraines :
La largeur de ces zones étaient établie à 20 mètres pour les produits les plus dangereux et 10 mètres pour les autres. Une étude scientifique a montré depuis que ces distances ne protègent pas les riverains.
La liste des produits 20 mètres était scandaleusement amputée du plus dangereux d’entre eux, le mancozèbe (voir ici).
Cerise sur le gâteau, la ZNT de 10 mètres (pourtant basée sur un “avis scientifique” de l’Anses) pouvait être réduite à 5 mètres, voire 3 mètres en viticulture, à condition que l’exploitant signe une charte, écrite par la Chambre de l’Agriculture en concertation avec les officines qui lui sont liées, et dans laquelle le peu d’engagements pris n’étaient même pas contrôlés.
Historique
L’arrêté de 2019 a été annulé par le Conseil d’Etat du 26 juillet 2021 qui a estimé que les distances d’épandage prévues devaient être augmentées pour les produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, que les mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité étaient insuffisantes et que l’information des riverains devait être organisée en amont (voir notre article détaillé ici).
Une décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 avait auparavant reconnu que le processus de consultation pour l’élaboration des chartes ne respectait pas l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution. Forts de cette décision, nous avions demandé avec 11 autres associations à la Préfète de Gironde de revoir les modalités de cette consultation (nous avions dénoncé celle de 2020, lire ici) pour qu’elle soit plus démocratique. Elle nous avait opposé une forme de non-recevoir en juillet 2021 (à lire ici).
L’Etat avait 6 mois pour écrire un nouvel arrêté, ce qu’il fit. Et la Chambre d’Agriculture pour écrire une nouvelle Charte, ce qu’elle fit.
Echos de presse
Suite à la publication de notre communiqué de presse, Denis Lherm écrit dans SudOuest (Pesticides : une deuxième chance pour la charte du bien vivre ensemble) :
Alerte pesticides Haute Gironde rappelle de son côté que les associations anti-pesticides n’ont pas été consultées, sauf la Sepanso qui « ne signera pas ce texte ». Elle critique également la mise en valeur du label haute qualité environnementale (HVE), « pourtant dénoncé par la Cour des comptes, l’Institut de développement durable, l’Office français de la biodiversité et, récemment, la Commission européenne ».
Article SudOuest 17/05/2022
L’élaboration de cette charte s’est faite sans les associations et dans le même état d’esprit qu’en 2020. Ses auteurs s’étonnent que nous manifestions déjà un désaccord alors que les problèmes soulevés en 2020 puis par les Conseils constitutionnel et d’Etat sont inchangés.
“Nous avons été incités à travailler plus intensément que les autres, notre charte est l’une des plus abouties de France. Mais je ne me fais pas d’illusion, il y aura sûrement des recours. Avant même que nous ne l’ayons présentée, certains ont dit qu’ils ne sont pas d’accord”.
Jean-Claude Dubourg, président de la Chambre d’Agri 33 cité par SudOuest 17/05/2022
Les conflits de voisinage se multiplient, et pas seulement parce que des nouveaux ruraux viennent vivre à la campagne comme aiment à le dire les responsables de la Chambre.
“Bullshit et greenwashing” pour Alerte Pesticides Haute-Gironde
“La mascarade continue”, réagit Sylvie Nony, d’Alerte Pesticides Haute-Gironde. … La distance d’épandage est trop réduite (…) on fait croire aux gens qu’on les protège” .
“On sait aujourd’hui que ces produits peuvent voyager très loin, des études ont montré que des produits utilisés sur des cultures céréalières des Charentes arrivent sur Bordeaux et quand il y a des pulvérisations dans le Médoc, les Bordelais en profitent deux à trois jours après”, affirme Henri Plandé, président d’Alerte Pesticides Haute-Gironde.
Article France bleu du 17 mai
Le site de la revue Vitisphère de son côté a repris notre communiqué sous le titre “Alerte Pesticides Haute Gironde et la Confédération Paysanne ne signent pas”.
L’association (APHG) regrette l’absence dans le projet de charte de mesures spécifiques vis à vis des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des fongicides SDHi, ni des perturbateurs endocriniens.
Article Vitisphere du 18 mai
« Notons aussi que la Chambre d’Agriculture continue de mettre en avant le label Haute Valeur Environnementale (HVE) pourtant dénoncé par la Cour des comptes, l’Institut de Développement durable, l’Office français de la biodiversité et, récemment (31/03/2022), la Commission européenne, à propos du plan stratégique national, comme ne remplissant pas ses engagements environnementaux car non contraignant » poursuit le communiqué.
L’association demande par ailleurs à la Chambre d’Agriculture que la nature exacte des produits pulvérisés soit communiquée aux riverains.
